Un mois après les aveux de Jérôme Cahuzac confirmant des informations révélées par Médiapart, Le Canard enchaîné affirme, dans son numéro paru mardi, que les juges chargés de l’enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy de 2007 s’interrogent sur l’origine d’un versement de plus de 500 000 euros provenant de l’étranger […]

L’ex-président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen hier soir à Bordeaux pour abus de faiblesse à l’encontre de Liliane Bettencourt, la riche héritière de l’Oréal. La décision intervient au bout de cinq années de procédure. Elle a été annoncée par un communiqué le parquet de Bordeaux (Gironde), selon lequel « M. Nicolas […]

En déplacement au Canada, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré hier que, pour réformer, « le recours aux ordonnances ne peut être qu’exceptionnel ». Il a précisé que « si c’est une manière quotidienne de légiférer, cela serait effectivement détestable ». Un recours aux ordonnances a été envisagé mercredi. Jean-Marc Ayrault a affirmé qu’il s’agissait « uniquement de traiter un […]

Le Conseil des ministres a examiné aujourd’hui les quatre projets de révision de la Constitution qui seront soumis au vote du Congrès, vraisemblablement en juillet prochain. Le gouvernement veut ainsi faciliter leur adoption. Certains parlementaires « ne voteront pas tel ou tel texte mais en voteront d’autres », a expliqué hier le ministre des Relations […]

À la sortie du Conseil des ministres, ce matin, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a dit qu’il n’est « pas exclu » que le président de la République François Hollande légifère « par ordonnances ». Avant, dans la matinée, le président des sénateurs PS, François Rebsamen, avait expliqué que le chef de l’État « a pris conscience [...] […]

Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, a dénoncé jeudi, une « violation grave des droits fondamentaux des personnes » détenues au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), où 1 745 personnes sont incarcérées pour 1 262 places disponibles. Rats, insalubrité, une violence plus marquée qu’ailleurs … « un lieu insupportable à vivre », constate Jean-Marie […]

Aujourd’hui doit être jugée au tribunal de Toulouse, une affaire opposant des responsables de coopératives affiliées à la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) à deux syndicats agricoles (Confédération Paysanne et Coordination Rurale) ainsi que l’organisation des producteurs de grains (OPG). Ces derniers accusent les coopératives d’avoir prélevé « d’office » une cotisation sur […]

Une délégation conduite par Gérard Schivardi, maire de Maillac (Aude) et secrétaire national du Parti Ouvrier Indépendant, devrait être reçue à la mi-novembre au ministère de l’Intérieur. La démarche intervient à la suite d’une demande à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, contresignée par plus de 90 maires, conseillers municipaux ou conseillers généraux de toutes tendances. […]

Jeudi dernier, dans le quotidien Libération, Stéphane Troussel, successeur de Claude Bartolone, à la tête du Conseil Général de la Seine -Saint-Denis, tire une sonnette d’alarme : « Il risque de manquer 120 millions d’euros pour établir un budget digne de ce nom ». Selon lui, « l’absurdité technocratique considère aujourd’hui la Seine-Saint-Denis comme un […]

Les 4 et 5 octobre se sont tenus à la Sorbonne, à Paris, les États généraux de la démocratie territoriale, ouverts par Jean-Pierre Bel, président du Sénat. À cette ocsasion, M. Bel a donné une interview au quotidien Le Monde, où il relève que « les situations ne sont pas les mêmes d’un territoire à un […]

Hier à midi, 150 maires environ se sont rassemblés devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer (Pas-de-Calais), après l’annonce par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls de la réorganisation des sous-préfectures. Le rassemblement fait suite à une pétition lancée par Daniel Fasquelle, député-maire (UMP) du Touquet-Paris-Plage et signée par 164 maires de la circonscription, de tous bords. […]

François Hollande a présenté hier, lors d’un discours à la Sorbonne devant les « états généraux de la démocratie territoriale », les grandes lignes de la réforme des collectivités locales, qui sera l’objet d’une loi de décentralisation présentée au Parlement début 2013. Le texte instaurera un Haut conseil des territoires, instance « de concertation, d’évaluation et de négociation » […]

Jeudi dernier, André Laignel, président PS du Comité des Finances Locales (CFL), a annoncé une baisse de 2,250 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités locales pour la période 2013-2015, afin de contribuer au redressement des comptes publics. Organisme créé en 1979, le CFL est destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales (communes, […]

L’Assemblée des départements de France, en congrès en ce moment à Metz, discute de mise à mal les finances des collectivités locales, comme celles des départements, chargés de la plupart des aides sociales. Leur montant est passé ces dix dernières années de 14 à 35 milliards d’euros, alors que les compensations versées par l’État sont […]

  67 073 détenus écroués au 1er mai 2012, des établissements surpeuplés à plus de 117 %. La situation s’aggrave dangereusement dans les prisons. Le contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue a donné l’alerte, 13 juin, dans un avis officiel. Il propose une réflexion sur la politique pénitentiaire et des mesures rapides pour désengorger les prisons. Il avance […]

Jean-Yves Le Drian, président socialiste du conseil régional de Bretagne, a proposé vendredi que la Région « apporte sa garantie à l’intervention d’un pool bancaire » pour sauver le groupe volailler breton Doux, placé en redressement judiciaire, le 1er juin, à sa demande. Il estime qu’ « une intervention des banques à court terme », est nécessaire pour « rendre possible les […]

Hier, les prévenus de la maison d’arrêt de Nantes (Loire-Atlantique) ont été transférés dans un établissement neuf, construit en Partenariat Public Privé (PPP). C’est la troisième maison d’arrêt construite sous cette forme en France. La société Théia, filiale de Bouygues, qui a obtenu le marché des trois maisons d’arrêt, est chargée de l’intendance, de la […]

Didier Migaud, président de la Cour des Comptes et ex-président socialiste de la commission des finances du Sénat, a profité hier de son rapport devant cette institution sur la certification des comptes 2011, pour apporter son jugement sur les finances de la France. Il a déploré le ralentissement de l’amélioration des comptes engagée en 2006 […]

Le Conseil constitutionnel a censuré hier la création d’un mégafichier (appelé par le sénateur UMP François Pillet « fichier des gens honnêtes »), disposition phare d’une proposition de loi instaurant une carte d’identité biométrique pour lutter contre les usurpations d’identité. Invoquant l’atteinte au respect de la vie privée, le Conseil a pointé la nature des données enregistrées […]

M. Pascal Lamy, responsable de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et membre du Parti socialiste, a affirmé, dans un entretien diffusé mardi soir par La Chaîne parlementaire (LCP) que « l’Europe n’est pas une victime de la mondialisation » et que « l’Europe se protège aussi bien que les États-Unis, le Japon et les pays […]

« Je souhaite que dans l’entreprise, les accords compétitivité-emploi permettent aux chefs d’entreprise et aux salariés de discuter librement. » C’est par ces mots que Nicolas Sarkozy, dans son meeting de Villepinte, dimanche dernier, a justifié notamment un projet permettant de négocier, entreprise par entreprise, sur la base de la représentativité syndicale, une flexibilité des […]

Dans le quotidien Le Monde daté d’aujourd’hui, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, affirme que sa centrale « assume la nécessité de réduire les déficits publics, mais refuse que les choix imposés n’aient pas été débattus et qu’ils pèsent majoritairement sur les salariés. La mise en œuvre de ces priorités implique une démarche […]

Le ministre luxembourgeois des finances Luc Frieden a souhaité hier que le prochain président français respecte le nouveau traité européen signé le 2 mars prévoyant l’introduction de « règles d’or » d’équilibre budgétaire. « Quiconque sera à la tête de l’État Français, j’espère qu’il respectera les règles de bon sens pour assurer la stabilité de […]

Ce 8 mars, journée internationale des femmes, leur salaire est, en moyenne, inférieur de 20% à celui des hommes, à temps de travail équivalent (institut national de la statistique – 2009). L’ONU promeut « l’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’éradication de la pauvreté et de la faim, le développement et les défis […]